Chercher dans le cadastre

Le cadastre a été établi à l'origine par Napoléon Ier dans un but fiscal, comme assiette de l'impôt. Il permet néanmoins de reconstituer la généalogie des différents contribuables d'un bien.

Cet état civil de la propriété bâtie et non bâtie permet de nombreuses études : histoire du paysage rural, répartition sociale de la propriété foncière, archéologie industrielle ou urbaine...

Le territoire communal est divisé en sections, elles-mêmes constituées de parcelles. La parcelle est l'unité de cadastration : il s'agit d'un terrain d'un seul tenant, d'une même nature de culture appartenant à un même propriétaire.

 

Le cadastre peut-il attester de la propriété d'un bien ?

L'inscription dans les matrices cadastrales, au nom d'un propriétaire, d'une parcelle donnée, ne constitue pas une preuve de propriété de cette parcelle. Il faut plutôt considérer que ce nom est celui du contribuable. Seul un acte notarié atteste de la propriété réelle d'un bien

Il faut également rappeler que les contenances et les surfaces indiquées dans les matrices des propriétés bâties et non bâties ne sont données qu'à titre purement indicatif.                                                                         

Le cadastre n'indique ni ne répertorie, en aucune manière, l'état des servitudes qui peuvent grever un bien (droits de passage, accès mitoyenneté, servitudes de vue, de hauteur, etc.). Si vous recherchez une de ces servitudes, seul l'acte acquisitif de propriété et les origines antérieures qui y sont citées sont à même de vous renseigner, sous le titre "servitudes ou conditions particulières".

    

Que trouve-t-on en ligne sur le site des Archives départementales concernant le cadastre ?

Les plans de toutes les communes du département de la Sarthe sont disponibles en ligne du plan "Napoléonien" aux plans plus récents du XXème siècle. L'ensemble comprend plusieurs milliers de plans, reproduits en couleurs pour certains.

Cliquer sur ce lien pour consulter les plans du cadastre numérisé